Déposée le 5 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) eni gas & power France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ALTERGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) eni gas & power France domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 225 692 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, eni gas & power France, anciennement dénommée Altergaz, Me Esteban Laura domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque ALTERGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
eni gas & power France, Société Anonyme - 24 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 451225692
eni gas & power France, anciennement dénommée Altergaz, Me Esteban Laura - 24 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
Inscription le 2 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499641 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2014 n°2558630 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-14
Distribution d'énergie, notamment distribution de gaz. Production d'énergie.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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